Conditions Générales de Ventes (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :

• MF Production Média (Franck Pechabadens et Maël Berthou, ci-après désignés "le Prestataire")

• Et toute personne physique ou morale (ci-après désignée "le Client") souhaitant bénéficier des services de photographie et vidéographie proposés par le Prestataire.

La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

MF Production Media propose des prestations de :

• Photographie (mariages, événements, portraits, projets spécifiques, etc.)

• Vidéographie (promotion, mariages, événements, publicités, etc.)

Les services sont décrits sur le site internet https://www.mf-productionmedia.com/. Toute demande spécifique doit faire l'objet d'un devis personnalisé.

3. Commandes

3.1 Processus de commande

Le Client peut réserver une prestation via :

• Le formulaire de réservation sur le site internet.

• Contact direct par e-mail ou téléphone.

3.2 Validation de la commande

La commande est validée après :

• Acceptation du devis par le Client.

• Versement d’un acompte de 30% du montant total de la prestation.

Sans réception de l’acompte, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la réservation.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs incluent uniquement les prestations mentionnées dans le devis.

4.2 Modalités de paiement

• Acompte de 30% à la réservation.

• Solde à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf mention contraire sur le devis.

• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque ou espèces.

4.3 Retard de paiement

En cas de non-paiement à l'échéance, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de 10% du montant total par mois de retard, conformément à la législation en vigueur.

5. Annulation et remboursement

5.1 Annulation par le Client

• En cas d'annulation plus de 7 jours avant la prestation, l'acompte est remboursé.

• En cas d'annulation moins de 7 jours avant la prestation, l'acompte reste dû et non remboursable.

5.2 Annulation par le Prestataire

En cas d'annulation exceptionnelle par le Prestataire (météo non adaptée, maladie, force majeure, etc.), une date de remplacement sera proposée. Si aucun accord n’est trouvé, l’acompte sera intégralement remboursé.

6. Livraison des travaux

6.1 Délai de livraison

• Les photos et vidéos seront livrées dans un délai maximum de 30 jours ouvrés après la prestation.

• Les livraisons se font par lien de téléchargement sécurisé ou clé USB (selon accord préalable).

6.2 Modifications

Le Client bénéficie d'une demande de modification gratuite. Toute modification supplémentaire pourra entraîner des frais supplémentaires.

7. Propriété intellectuelle et droit à l’image

7.1 Propriété des œuvres

Les photos et vidéos réalisées restent la propriété intellectuelle de MF Production Média, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

7.2 Utilisation par le Prestataire

Le Prestataire peut utiliser les photos et vidéos à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite du Client avant la prestation.

7.3 Droit à l’image

Le Client est responsable d’obtenir les autorisations nécessaires des personnes photographiées ou filmées (invités, tiers, etc.).

8. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir une prestation de qualité professionnelle. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• Problèmes techniques imprévus (panne de matériel, etc.).

• Retards ou annulations dus à des circonstances extérieures (intempéries, grèves, etc.).

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après la signature du contrat.
Ce droit ne s’applique pas pour :

• Les prestations sur-mesure.

• Les services déjà intégralement réalisés.

10. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Prestataire.

Le droit applicable est le droit français.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :

📧 E-mail : contact@mf-productionmedia.com
📍 Adresse :

• Franck Pechabadens : 8 Rue Maurice Lisle, 28200 Donnemain-Saint-Mamès

• Maël Berthou : 40 Rue de la Fontaine, 65290 Juillan